Introduction
Dans le cadre de son activité, Avera SAS collecte et traite des données à caractère personnel. Cette politique vise à informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du Traitement
Avera SAS enregistrée sous le numéro SIRET 403 368 814 00048 (« Avera »), est responsable du traitement des données personnelles collectées. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : contact@avera.fr.
Dans le cadre de ses missions d’étude et d’audit, Avera agit en qualité de sous-traitant de ses clients, au sens du règlement européen (UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »).
Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client (établissement de devis, contractualisation, suivi de la relation contractuelle et facturation) : la base légale est le contrat ;
- Gestion administrative d’Avera (comptabilité) : respect des obligations légales auxquelles Avera est tenue ;
- Gestion de la relation fournisseur (commandes, contractualisation, suivi de la relation contractuelle et paiement) : contrat ;
- Prospection commerciale : intérêt légitime d’Avera à promouvoir ses services et à développer son activité commerciale en BtoB ;
- Réponse aux demandes de contact (secrétariat, formulaire de contact sur le site) : intérêt légitime d’Avera à répondre à vos demandes d’informations et de prise de rendez-vous ;
- Statistiques de fréquentation du site internet : intérêt légitime d’Avera à évaluer la visibilité de son site et de ses activités ;
- Cookies de suivi et marketing : votre consentement.
Catégories de Données Collectées
Avera peut collecter les types de données suivants :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Informations professionnelles et judiciaires (selon le cadre légal)
- Adresse IP
Les données personnelles nécessaires pour répondre à votre demande sont indiquées par Avera. Vous pouvez refuser de communiquer ces données mais en l’absence de communication de ces informations, vous êtes informés que votre demande ne pourra être examinée ou son analyse sera retardée.
Personnes concernées
Les personnes dont les données personnelles sont traitées sont :
- les représentants personnes physiques des clients, prospects et des fournisseurs ;
- les personnes contactant Avera ;
- les personnes navigant sur le site internet.
Durée de Conservation
Les données sont conservées selon les délais légaux applicables et ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :
- pour la gestion de la relation client et fournisseur : les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans ;
- pour l’établissement de la comptabilité : les documents comptables sont conservés 10 ans ;
- pour les actions de prospection : les données sont conservées au maximum 3 ans ;
- pour les demandes de contacts : 1 an ;
- pour l’établissement de statistiques du site internet : 13 mois ;
- Pour les cookies de suivi et marketing : 13 mois.
Transferts hors UE
Avera ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si, dans le cadre de son activité, Avera est amenée à effectuer des transferts en dehors de l’Union européen, elle s’engage à le faire en conformité avec le RGPD, en concluant notamment des Clauses contractuelles Types (CCT) ou suivant tout autre instrument de transfert assurant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.
Destinataires
Pour les besoins de certains traitements de données, Avera utilise des outils bureautiques, de messagerie, d’emailing, des services d’hébergement de ses serveurs et de son site internet.
Elle peut également faire appel à des prestataires (maintenance, cabinet comptable) ou utiliser des cookies tiers (sur ce point, voir notre Cookie Policy).
Sécurité
Avera accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Pour cela, nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos données personnelles.
Vos droits
Vous disposez du droit :
- d’accès à vos données personnelles ;
- de rectification de vos données personnelles ;
- à l’effacement de vos données personnelles ;
- à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
- d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Avera ;
- à la portabilité de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou du contrat conclu avec Avera ;
- de formuler des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits par email à contact@avera.fr ou par courrier à : Avera 45, avenue de la Faisandrie 94290 VILLENEUVE-LE-ROI.
Veuillez bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr./fr